J.O. 100 du 28 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 avril 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
NOR : INTA0600074D
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2006, M. Daniel Ferey est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.